Bruxelles ne proposera pas aux Quinze de hausse de la fiscalité

"Comme les règles ont été modifiées il y a moins de deux ans, nous pensons que ce n'est pas le moment de proposer de nouveaux changements", a indiqué Jonathan Todd, porte-parole du commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein. La France va présenter mardi lors de la réunion des ministres des Finances de l'UE une initiative pour augmenter le niveau des taxes minimales sur le tabac, une décision qui, comme tout ce qui touche à la fiscalité, doit être prise à l'unanimité des Etats sur proposition de la Commission.

Dans un memorandum adressé à ses partenaires, la France déplore les écarts de prix au sein de l'UE qui vont "de 2 à 7,20 euros pour un paquet de 20 cigarettes" et peuvent provoquer "des déplacements d'achats sans effet sur la consommation". Les autorités françaises estiment que "la hausse des prix du tabac a fait la preuve de son efficacité dans la lutte contre le tabagisme" et que "le régime fiscal communautaire ne permet pas de poursuivre efficacement des objectifs de santé publique".

Les écarts de taux dans l'UE "atteignent 12 points pour les seules accises et 20 points lorsqu'on prend en considération toutes les taxes sur le tabac (dont la TVA)", regrettent-elles. "La fiscalité minimale est trop faible (64 euros pour 1 000 cigarettes en 2004 pour une moyenne communautaire de 105 euros) pour contribuer à un relèvement des prix dans les pays de l'UE", ajoutent-elles. Le gouvernement français est soumis à un fort mouvement de mécontentement de ses buralistes installés aux zones frontalières, qui voient des clients aller en Belgique ou en Espagne pour payer moins cher leurs cigarettes.