Principaux points de la réforme des productions "méditerranéennes"

Comme pour la politique agricole commune (PAC) l'an passé, la réforme consacre, pour ces produits "méditerranéens", le principe du "découplage", qui consiste à supprimer, entièrement ou partiellement, le lien entre le montant des subventions versées aux exploitants et les quantités qu'ils produisent.

TABAC

Le principe d'un découplage total est entériné, avec toutefois une période de transition de quatre ans. Dès 2006, au moins 40% des aides au tabac devront être découplées. A partir de 2010, le découplage devra être complet. 50% des aides seront alors versées au titre d'un paiement unique à l'exploitation et 50% utilisées pour des programmes de développement rural.

COTON

Le découplage des aides ne sera que partiel, à hauteur de 65%. Le reste pourra donc rester lié aux quantités produites. Mais ces aides "couplées" ne pourront être accordées que pour une superficie maximum de 455.360 hectares (370.000 en Grèce, 85.000 en Espagne et 360 au Portugal). Ce volet de la réforme est, entre autres, destiné à répondre aux préoccupations des pays en développement, pour qui les subventions communautaires créent une distorsion de concurrence sur le marché européen.

HUILE D'OLIVE

Le découplage ne sera aussi que partiel, à hauteur de 60%. Les Etats membres qui le souhaitent pourront cependant appliquer un pourcentage plus élevé s'il le souhaitent. Cas particuliers, les exploitations de moins de 0,5 hectare verront obligatoirement leurs subventions totalement découplées dès 2006. Les pays membres pourront en outre choisir de réserver 10% de leur enveloppe totale d'aides pour favoriser des mesures destinées à améliorer la qualité des produits.

HOUBLON

Le découplage sera d'au moins 75%.