Pas de clause de sauvegarde envers les nouveaux pays (Verheugen)

Le contrôle constant des préparatifs des dix nouveaux adhérents effectué par la Commission européenne "a permis de conclure qu'il n'y aura pas besoin d'appliquer des mesures de sauvegarde le 1er mai", a déclaré M. Verheugen devant les ministres européens des Affaires étrangères.

"La Commission est désormais confiante dans le fait que la législation dans le domaine de la sécurité alimentaire sera appliquée de façon satisfaisante", a-t-il souligné.

Le commissaire a néanmoins averti que la Commission européenne n'hésiterait pas à avoir recours à des mesures de sauvegarde si le besoin s'en faisait sentir, et ce, jusqu'à trois ans après l'élargissement.

Des missions de contrôle seront effectuées pour s'assurer que la législation européenne est bien respectée, comme cela se pratique déjà chez les Quinze, a-t-il relevé.

La mise en oeuvre de telles clauses de sauvegarde relève de la compétence de la Commission européenne.

La Commission avait indiqué au milieu du mois qu'un millier d'entreprises des dix nouveaux Etats membres --des entreprises de transformation alimentaire, des laiteries ou des abattoirs-- devraient attendre de trois mois à un an pour écouler leurs produits sur le marché de l'Union.

La Commission avait expliqué alors que ces entreprises répondaient aux exigences de l'Union en matière d'hygiène mais qu'elles avaient besoin de davantage de temps pour conformer leurs installations et leur locaux aux critères européens.