L'OMC donne 9 mois à Bruxelles pour appliquer une décision

Saisie par l'Inde, l'OMC a jugé en décembre dernier que les aides accordées par l'UE à 12 pays, dont le Pakistan, pour aider leurs agriculteurs à mettre fin à la culture de plantes utilisées dans le trafic de drogue, constituait une discrimination à l'encontre des autres pays. Cette décision a été confirmée en appel en avril dernier, mais Bruxelles et New Delhi différaient depuis sur la durée du "délai raisonnable" laissé à l'UE pour se mettre en conformité avec cette décision.

Dans un arbitrage, l'organe de réglement des différends de l'OMC a raccourci le délai souhaité par l'UE, qui demandait à pouvoir laisser en place le dispositif actuel jusqu'au 1er janvier 2006. L'Inde, de son côté, souhaitait que ce délai s'achève au plus tard le 3 novembre prochain. Le mécanisme appliqué via le système généralisé de préférences (SGP) bénéficie en l'occurence à 12 pays (Bolivie, Colombie, Costa Rica, Equateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou et Venezuela).