L'Union Européenne va faire appel de sa condamnation à l'OMC

"Nous ne sommes pas satisfaits de ce jugement et nous allons faire appel. Mais cet appel ne va pas empêcher l'Union européenne de s'attaquer à une révision radicale de son régime sucrier", a indiqué le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, cité dans un communiqué.

Le panel, qui agissait sur plainte de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande, a estimé, dans les conclusions distribuées par Bruxelles, que les exportations sucrières subventionnées de l'Union Européenne ont excédé depuis 1995 la limite de 1 273 000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée.

Le jugement met notamment en cause le régime préférentiel d'importations de sucre accordée par l'Union Européenne à l'Inde et aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), pour des quantités dont l'équivalent est ensuite réexporté sur les marchés mondiaux.

Lorsque le groupe d'experts de l'OMC avait rendu le 8 septembre le jugement dont les conclusions ont été publiées vendredi, les autorités européennes avaient laissé entendre qu'elles feraient appel, dans le délai imparti de 60 jours.