"Nous ne sommes pas satisfaits de ce jugement et nous allons faire appel. Mais cet appel ne va pas empêcher l'Union européenne de s'attaquer à une révision radicale de son régime sucrier", a indiqué le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, cité dans un communiqué.
Le panel, qui agissait sur plainte de l'Australie, du Brésil et de la Thailande, a estimé, dans les conclusions distribuées par Bruxelles, que les exportations sucrières subventionnées de l'UE ont excédé depuis 1995 la limite de 1.273.000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée.
Le jugement met notamment en cause le régime préférentiel d'importations de sucre accordé par l'UE à l'Inde et aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), pour des quantités dont l'équivalent est ensuite réexporté sur les marchés mondiaux.
Lorsque le groupe d'experts de l'OMC avait rendu le 8 septembre le jugement dont les conclusions ont été publiées vendredi, les autorités européennes avaient laissé entendre qu'elles feraient appel, dans le délai imparti de 60 jours.
"L'Union européenne respectera ses obligations internationales. Mais dans le même temps, nous défendrons les intérêts légitimes des producteurs de sucre européens et l'accès préférentiel au marché européen dont jouissent les pays en développement", a commenté vendredi Pascal Lamy, le commissaire européen au Commerce.
La querelle sucrière oppose l'Union européenne, dont la production sucrière n'est pas compétitive, aux pays producteurs les plus concurrentiels, mais aussi ces derniers aux pays en développement bénéficiaires du régime sucrier européen.
Le prix garanti européen (de l'ordre de 600 USD la tonne) est trois fois plus élevé que le cours mondial et il profitent aussi bien aux producteurs européens qu'aux pays exportant vers l'UE sous un régime préférentiel de quotas.
Franz Fischler a présenté en juillet dernier une réforme de la politique sucrière européenne, fondée sur une baisse progressive d'un tiers des prix européens garantis, ainsi qu'une diminution des quotas de production.
D'ici à fin 2007, le prix garanti du sucre tomberait à 421 euros la tonne (-33%), et le quota annuel de production pour l'ensemble de l'UE, aujourd'hui de 17,4 millions de tonnes, serait ramené à 14,6 millions en 2008/09.
"Cette réforme est nécessaire pour des raisons internes", a insisté M. Fischler vendredi. "Elle rendra le secteur sucrier européen plus compétitif et plus favorable au commerce", a-t-il affirmé. |
