Le parlement allemand valide un nouveau système de consigne

Selon le nouveau système, le consommateur pourra désormais récupérer une consigne unique de 25 centimes sur tout emballage de plastique, de métal ou de verre jetable, quelle que soit sa forme ou son contenu, auprès de tout commerçant qui distribue des boissons dans des emballages jetables.

Jusqu'ici, les commerces n'acceptaient de reprendre que les emballages de boisson jetables qu'ils avaient eux-même vendus, ticket de caisse ou vignette spécifique à l'appui. Le montant de la consigne variait en outre selon la taille de l'emballage. Un automobiliste achetant une canette de boisson dans une station-service était ainsi obligé de retourner là ou il avait fait son achat pour rendre la canette vide, et toucher le montant de la consigne.

Certaines boissons restent épargnées par la consigne obligatoire, comme le vin, les jus de fruits, le lait, les spiritueux et les boissons diététiques. La bière, l'eau et les boissons rafraîchissantes gazeuses ou non gazeuses sont en revanche concernées.

La réforme n'entrera en vigueur qu'en 2006, même si certains points devraient être valables dès le printemps 2005.

Mardi, la Cour de justice européenne avait estimé dans un arrêt concernant l'Allemagne qu'un Etat qui impose un système de consigne et de reprise des bouteilles, canettes ou autres récipients, devait "veiller à ce qu'il existe un nombre suffisant de points de reprise, afin que les consommateurs (...) puissent récupérer le montant de la consigne, même s'ils ne retournent pas sur le lieu d'achat initial".

Sans se prononcer explicitement sur la nouvelle version du projet allemand, la Commission avait laissé entendre mardi que Bruxelles ne s'y opposerait pas.

"Si le Bundesrat adopte" la nouvelle version dans son texte actuel, "cela ira dans le sens du système de collecte national" exigé par la Cour européenne de justice, avait souligné un fonctionnaire de la Commission.