Sur la base du rapport parlementaire de Martial Saddier, et des propositions formulées par les professionnels, le plan de relance propose d'affecter 13 % de l'enveloppe des CAD (contrats d'agriculture durable) à la conversion des exploitations à l'agriculture biologique (AB), soit annuellement 50 millions d'euros de droits à engager pour cinq ans. Une aide au maintien de l'AB, au terme de la conversion, est également suggérée mais sans chiffrage financier. Vis-à-vis de la concurrence extérieure, il est proposé d'harmoniser autant que possible le droit français avec le règlement européen. En matière de communication, un programme pluriannuel devra être bâti et présenté pour cofinancement à Bruxelles. Le budget prévisionnel total sera au minimum de 1,5 million d'euros annuels sur 3 ans. Les crédits mobilisés pour l'animation, dans le cadre des contrats de plan, seront fixés à hauteur de 3,8 millions d'euros annuels pendant 3 ans. La composition de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'AB - « l'Agence Bio » - pourra être élargie à la coopération agricole et aux industries alimentaires. L'agence se verra dotée par le ministère de l'Agriculture d'un budget de 1,1 million d'euros pour développer ses actions. |
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