Cafés, discothèques ou prisons autorisés officiellement à revendre des cigarettes

Jusqu'ici la vente de cigarettes dans les bars ou restaurants, par exemple, était tolérée, sans être officiellement permise. Le décret, signé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le ministre des Finances Francis Mer et celui de la Santé Jean-François Mattéi, donne à ces diverses catégories de lieux publics le statut de "revendeur" de tabac.

Pour tous les produits de tabac autres que les cigares, ces revendeurs doivent s'approvisionner exclusivement auprès du buraliste le plus proche, après comparaison des distances au mètre près. Pour les cigares, en revanche, ils peuvent les acheter dans n'importe quel débit de tabac. Ces revendeurs ne doivent proposer du tabac qu'aux seuls clients, usagers ou personnels de leur établissement. Ils doivent aussi proposer au moins trois fabricants différents.

En revanche, ces revendeurs ne doivent pas "exposer le tabac à la vue de leur clientèle" de leurs usagers et de leur personnel. Ils ne peuvent pas non présenter de distributeurs automatiques. Depuis un an, un nouvel article du code des impôts prévoyait d'autoriser la vente de tabac à des "revendeurs" en plus des buralistes, mais le décret d'application n'est paru que dimanche.