La Cour des comptes prône de nouveaux statuts

"Les responsabilités de l'établissement relèvent de moins en moins d'une logique interprofessionnelle et de plus en plus de fonctions administratives classiques", juge-t-elle dans son rapport publié mercredi. La Cour des comptes prône de nouveaux statuts pour l'Onic (Office national interprofessionnel des céréales)-Oniol (Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles), grâce auxquels l'Etat retrouverait "la place qui lui revient dans la distribution des aides à l'agriculture".

La gestion des aides nationales et communautaires est caractérisée "par des irrégularités comptables et des approximations juridiques, imputables tantôt à l'établissement, tantôt à ses autorités de tutelle", relève-t-elle. Il est "indispensable" d'y mettre fin, en raison du montant élevé des sommes maniées. La Cour préconise également de redéfinir "avec précision" le rôle du comptable public pour "faire bénéficier le paiement des aides directes des garanties que l'on est en droit d'attendre des procédures de la dépense publique".

Elle estime que le réglement en un seul jour de 600.000 à 800.000 mandats est un mode de paiement qui "interdit dans les faits le contrôle préalable de l'agent comptable". L'Onic a répondu que le nombre d'anomalies détectées lors des contrôles et ayant eu une réelle incidence financière était "très faible" (3 pour 1.000 au maximum des dossiers examinés).