Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné la publication, dans les quinze jours, dans un quotidien, aux frais de M. de Villiers, d'un communiqué qu'il a lui-même rédigé. "Le juge (...) a constaté qu'il était porté atteinte à la présomption d'innocence dont bénéficie la société BCF dans un ouvrage signé de Philippe de Villiers et dont le titre est Quand les abeilles meurent, les jours de l'homme sont comptés", dit principalement ce communiqué.
M. de Villiers, président du conseil général de Vendée et député européen, a indiqué qu'il allait faire appel. "Je constate avec satisfaction que Bayer a été déboutée de sa demande principale qui visait à faire interdire le livre en l'envoyant au pilon (du fait du changement de la 4ème de couverture, NDLR) et pour le petit bout de présomption d'innocence qu'il reste, j'ai demandé à mes avocats de faire appel", a-t-il dit.
BCF, dans un communiqué publié par ailleurs, s'est déclaré "satisfait de cette communication ordonnée par la justice tant il apparaît que les propos de Philippe de Villiers sont condamnables". Le président du conseil général de Vendée avait été assigné par BCF pour obtenir l'insertion d'un communiqué rédigé par la société dans les ouvrages encore détenus par l'éditeur, ou l'apposition de ce communiqué sur la 4ème page de couverture grâce à un autocollant, ainsi que la publication de ce texte dans dix quotidiens.
La firme n'a donc obtenu gain de cause que sur le principe, l'étendue de la mesure ordonnée étant sans rapport avec l'ampleur de ce qu'elle demandait. Le magistrat, Nicolas Bonnal, a observé que l'éditeur, Albin-Michel, n'avait pas été assigné et qu'il n'était donc pas possible d'ordonner des mesures à son encontre.
Sur le principe, cependant, il a jugé que les propos de M. de Villiers "renferment un pré-jugement clair sur la culpabilité de cette société". BCF expliquait en effet que, témoin assisté devant un juge d'instruction de Paris, elle avait donc droit au respect de sa présomption d'innocence. Les avocats de M. de Villiers avaient alors soulevé une difficulté : devant l'enchevètrement et le nombre des sociétés portant le nom de Bayer, il n'était pas certain que BCF soit la société concernée par l'instruction judiciaire, et de ce fait, il n'était pas établi que sa demande soit recevable.
Mais le magistrat a estimé qu'"en écrivant +Bayer+, (M. de Villiers) a entretenu une confusion sur le nom précis de la personne visée, qui doit profiter à (BCF) et a entendu désigner en fait la société fabriquant et commercialisant le Gaucho, laquelle est la seule à pouvoir se prévaloir de l'éventuelle atteinte" à la présomption d'innocence.
Dans son ouvrage, dont le bandeau dénonce "un scandale d'Etat", M. de Villiers appuie les thèses défendues depuis des années par les apiculteurs de plusieurs régions de France sur le Régent TS (groupe BASF) et sur le Gaucho (marque commerciale de la molécule imidaclopride) du groupe Bayer. Selon les apiculteurs, ces produits d'enrobage des semences -à base de fipronil, une substance active- contaminent le pollen des fleurs et agissent comme des neuro-toxiques sur les abeilles qui viennent butiner.
Vendredi, Bayer avait réaffirmé dans un communiqué que le livre de M. de Villiers n'était "le reflet d'aucune donnée scientifique" et que la surmortalité des abeilles en France était antérieure à la commercialisation du Gaucho, en 1991. |
