Consultation du public jusqu'au 24 mai

La procédure d'information et de consultation du public en ligne sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004 s'effectue par l'intermédiaire de la boîte aux lettres électronique BRAB.SDRRCC.DGAL@agriculture.gouv.fr, ajoute le communiqué.

A l'issue de cette consultation le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard annoncera les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2004. Elles figureront sur le site interministériel : http://www.ogm.gouv.fr

Depuis 1990, l'Union européenne s'est dotée d'une législation permettant d'encadrer l'expérimentation d'essais d'OGM, à des fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement.

En France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du ministère de l'Agriculture. L'action des services du ministère s'accompagne d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation.

Le bon déroulement des essais autorisés au terme d'une procédure réglementaire et d'une consultation du public, est la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales, à laquelle le gouvernement est attaché, souligne le communiqué.

La Confédération Paysanne, deuxième syndicat agricole français, avait demandé le 28 avril au gouvernement de "suspendre" les nouveaux essais de semences OGM (organismes génétiquement modifiés).

"En cas de refus du gouvernement ou d'absence de réponse, nous irons détruire les parcelles de la nouvelle campagne d'essais de semences OGM", avait affirmé Jean-Emile Sanchez, le principal porte-parole de la Confédération Paysanne.