Ces trois procès montrent aussi que certains saisonniers immigrés n'hésitent plus à poursuivre leurs patrons, "malgré l'angoisse centrale d'être repris par eux l'année suivante", selon Jean-Yves Constantin, de l'Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI) des Bouches-du-Rhône. Mardi, les Prud'hommes évoqueront ainsi le cas de Naima, une Marocaine de 44 ans, arrivée au début des années 90 sous contrat OMI (Office de migrations internationales), qui permet à des employeurs de recruter pour des durées déterminées (8 mois maximum) des saisonniers étrangers rémunérés au SMIC.
Censée être affectée aux travaux des champs d'une oliveraie de Grans employant 150 saisonniers, elle a en réalité travaillé comme "bonne à tout faire" au service de la famille de l'exploitant, selon Denis Natalénic, de l'Espace accueil aux étrangers de Marseille. Jusqu'à un accident du travail, "après lequel son employeur a tout fait pour qu'elle reparte sans rien dire", dit-il. L'exploitant a même produit des faux témoignages d'autres saisonniers, y compris de la propre famille de Naima, menacés en cas de refus de ne pas être réembauchés, pour dire qu'elle travaillait en effet aux champs, selon M. Natalénic.
Les Prud'hommes rendront également leur délibéré dans le conflit opposant Ahmed A., un Marocain de 54 ans, à un producteur de tomates de Pélissanne chez qui il travailla de 1975 à 1999. Entré sous contrat OMI avant d'obtenir en 1981 une carte de résident de 10 ans, il est licencié sans préavis ni indemnité en 1999 après avoir refusé de signer un CDD et s'être vu accusé d'agression contre le gérant, selon l'Espace accueil. Devant le tribunal de grande instance aixois, trois entreprises agricoles de la région de Berre-l'Etang seront en outre poursuivies mercredi pour emploi de main d'oeuvre clandestine et travail dissimulé, suite à des contrôles de la police aux frontières (PAF) entre janvier et mai 2004. "Le fait que la +PAF+ se rende sur les exploitations-même est assez nouveau", se félicite Louis Bretton, directeur de l'Espace accueil, qui salue aussi quelques jugement récents "permettant d'espérer que les choses changent". Par exemple la condamnation par les Prud'hommes d'Aix le 24 mai d'une entreprise faisant payer à un de ses salariés la redevance OMI, une taxe due à cet organisme pour ses services, à la charge de l'employeur.
La directrice de la FDSEA, Isabelle Giordano, constate aussi une augmentation des contrôles et "condamne évidemment" les abus constatés. Mais elle met en garde contre "les risques d'amalgames, car il ne faut pas mélanger les affaires de faux-papier et les contrats OMI, à l'utilité reconnue au vu de la pénurie de main d'oeuvre. Il ne faut pas que ces abus soient utilisés pour dire qu'il y a de l'esclavagisme". |
