Délibérés dans des affaire d'abus contre des ex-saisonniers immigrés

La juridiction aixoise a par ailleurs renvoyé au mois de septembre le jugement dans une affaire opposant un Marocain de 54 ans, licencié de manière abusive selon la défense pour avoir refusé de signer un CDD après 14 ans au service d'un producteur de tomates de Pélissanne (Bouches-du-Rhône). Naïma F., une Marocaine de 44 ans, était arrivée au début des années 90 dans l'entreprise arboricole Denis Leydier de Grans (Bouches-du-Rhône), sous contrat OMI (Office de migrations internationales), qui permet à des employeurs de recruter pour des durées déterminées (8 mois maximum) des saisonniers étrangers rémunérés au SMIC.

Sensée être affectée aux travaux des champs, elle a en réalité travaillé comme "bonne à tout faire" au service de la famille de l'exploitant jusqu'à un accident du travail à l'automne 2000 "après lequel son employeur a tout fait pour qu'elle reparte sans rien dire", selon Denis Natalénic, de l'association Espace accueil aux étrangers de Marseille. L'exploitant a même produit des faux témoignages d'autres saisonniers, y compris de la propre famille de Naima, menacés en cas de refus de ne pas être réembauchés, pour dire qu'elle travaillait en effet aux champs, selon la même source.

Son avocat, Marc Bréard, a notamment demandé mardi qu'une enquête soit réalisée sur ces présumés faux-témoignages et réclamé 82.000 euros de dommages-intérêts et indemnités, au titre de la rupture du contrat de travail, portant sur une activité dissimulée.