La MSA note des "avancées" dans le texte de loi, mais "des articles doivent évoluer au Sénat"

Parmi les avancées, la MSA accueille favorablement "les aménagements apportés au dispositif de gouvernance (pilotage, ndlr) qui préservent l'autonomie des différents régimes" d'assurance maladie, écrit-elle dans un communiqué. Lors de l'élaboration de la réforme, la MSA s'inquiétait que le nouveau dispositif de pilotage du système, avec la création d'une Union des caisses d'assurance maladie regroupant les trois régimes actuels (MSA, Cnam des salariés et Canam des indépendants), gomme leur originalité et leur diversité.

En revanche, elle souhaite que lors du débat au Sénat, qui commencera jeudi, les sénateurs "fassent évoluer le contenu de certains articles", notamment celui relatif au crédit d'impôt destiné à aider à l'acquisition d'une couverture complémentaire. "La MSA n'est pas opposée au système prévu par le texte. En revanche, elle s'interroge sur le mode de financement retenu prévoyant un prélèvement sur les fonds d'action sanitaire et sociale des caisses" d'assurance maladie, explique-t-elle.

La MSA "souhaite que le système soit sécurisé pour que les assureurs fournissent à tous des garanties identiques et solidaires".