L'UMP a été la seule à voter pour ce projet de loi, l'UDF s'est abstenue, le PS et le PCF votant contre.
Présenté comme une "boîte à outils" pour les acteurs du développement local, ce texte fourre-tout contient notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacés par la pression urbaine.
Mais le débat de cette deuxième lecture s'est essentiellement focalisé sur l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour le vin, qui a conduit les associations de lutte contre l'alcoolisme à accuser parlementaires et gouvernement d'avoir cédé au lobby viticole au détriment de la santé des Français.
Le 6 mai dernier, le Sénat avait voté en première lecture un amendement UMP qui, par dérogation à la loi Evin, assouplissait fortement les règles encadrant la publicité des boissons alcoolisées. Or, les députés ont voté en deuxième lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement de la commission des Affaires économiques qui ne revient pas sur l'esprit de l'article introduit par le Sénat, mais en donne une rédaction plus modérée.
Selon le professeur en santé publique et inspirateur de la loi Evin, Claude Got, cet assouplissement pourrait conduire à une augmentation de 10% de la consommation, avec pour résultat "3 000 à 5 000 morts de plus par an". Parmi les autres dispositions significatives de ce projet de loi figurent par exemple le rétablissement des sanctions financières contre les entreprises délocalisées après avoir bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Au nom de l'UMP, Antoine Herth a indiqué que si "la France a pu donner l'impression d'avoir honte de sa ruralité", ce texte entreprend "la démarche inverse en apportant aux acteurs du monde rural toute la reconnaissance à laquelle ils ont droit".
Au contraire, l'UDF Jean Dionis du Séjour a regretté un "manque d'audace". "En l'absence de choix politiques majeurs, le gouvernement a pris toutes sortes de mesures utiles", a-t-il toutefois reconnu. Pour le PS, Jean Gaubert a critiqué un texte "indigent" et un manque de moyens. Il a tout de même salué l'introduction de "quelques gouttes d'huiles et quelques simplifications heureusement apportées". Commentant l'important volet chasse de ce texte, M. Gaubert a estimé que "le lobby des chasseurs avait obtenu bien des satisfactions", au point qu'il s'est demandé "s'il ne serait pas opportun de donner l'autorisation d'attacher le gibier, ce qui éviterait d'avoir à lui courir après". André Chassaigne (PCF) a lui aussi critiqué un "manque de souffle" d'un texte qui ne contient que "quelques rustines". "Le monde rural n'aura pas d'avenir sans une intervention publique très forte", a déclaré M. Chassaigne, ajoutant: "or, cela n'est ni dans votre loi, ni dans votre philosophie", a-t-il dit. Ce projet de loi doit désormais être débattu au Sénat en deuxième lecture. |
