Les députés PS déposent des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le 13 octobre, l'Assemblée a adopté un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui autorise la publicité pour les "produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique" à "comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit". Cet amendement a repris, en le modérant, une disposition votée l'été dernier par les sénateurs.

Dénoncant "le manque de courage" du ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, pour l'opposition insuffisante apportée, selon lui, à cet amendement, M. Ayrault a annoncé, lors d'un point de presse, que les députés socialistes présenteront deux amendements avant l'article 6 du PLFSS "pour rétablir les principes de la loi Evin". Le premier stipule que la publicité pour le vin peut seulement "comporter des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues". Il demande en outre au gouvernement de présenter un rapport avant le 1er juillet 2005 sur "l'impact de la consommation d'alcool sur la santé publique et l'équilibre financier de la sécurité sociale".

Le second vise à soumettre la publicité pour les boissons alcoolisées réalisées sous forme d'affiches commerciales à une cotisation à la Sécu "à la charge des annonceurs". "Nous ne nions pas qu'il y a une profession en difficulté", a ajouté M. Ayrault, en évoquant la crise que traversent les viticulteurs, mais l'assouplissement de la loi Evin "n'est pas une façon responsable de traiter le problème".

Peu après le vote de l'Assemblée modifiant la loi Evin, M. Douste-Blazy avait jugé "inconcevable (cette modification) qui met en danger toute la politique de santé publique", et s'était engagé "personnellement pour que tout soit mis en oeuvre pour revenir sur toute atteinte à la santé publique".