Rejet d'un amendement PS contre la publicité qualitative

"Je souhaite que l'on revienne" sur l'amendement qui permet la publicité, a affirmé le ministre de la Santé, qui a rappelé qu'il avait toujours été "contre", mais "ce n'est pas le lieu de discuter de cet amendement" et "je vous donne rendez-vous à un autre texte". Craignant que la majorité sénatoriale ne suive pas le gouvernement, Jean-Marie Le Guen (PS) a jugé "plus simple que dans ce texte nous rétablissions la loi Evin telle qu'elle était" initialement, par "sécurité juridique".

Le 13 octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui autorise la publicité pour les "produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique" à "comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit". Cet amendement a repris, en le modérant, une disposition votée l'été dernier par les sénateurs.