Annulation partielle du classement des crus bourgeois

Quelque 78 propriétaires de châteaux, exclus du nouveau classement ou déclassé par le jury, avaient engagé un recours au motif notamment que certains jurés étaient à la fois "juges et parties" dans la sélection.

Lors de l'audience sur le fond, le 12 octobre, le commissaire au gouvernement avait soutenu leur requête. Seules deux demandes ont été jugées "hors délai".

En février, plusieurs viticulteurs mécontents avaient déjà obtenu du tribunal administratif de Bordeaux la suspension de arrêté ministériel du 17 juin 2003.

Le même juge avait déjà considéré que les membres du jury, fixé par arrêté ministériel d'octobre 2000, ne pouvait pas être "juge et partie". Trois des 18 membres du jury, qui représentaient le syndicat des crus bourgeois, étaient en effet propriétaires de châteaux.

Le classement de juin 2003, supervisé par le ministère de l'Agriculture, a été effectué dans le but de revaloriser la mention traditionnelle "cru bourgeois", avec une sélection qualitative sur plusieurs critères - terroir, encépagement, techniques de vinification, notoriété, ...- et après dégustation à l'aveugle.

Au terme de 18 mois de sélection, seuls 247 sur environ 490 candidats avaient obtenu le label officiel, tandis que d'autres perdaient la distinction "exceptionnel" ou "supérieur".

Après le jugement du TA, l'Alliance des crus bourgeois du Médoc a indiqué à l'AFP ne pas envisager de réviser la totalité du classement: seuls les viticulteurs qui ont eu gain de cause verront leur production réévaluée lors d'une session de rattrapage prévue début 2005.


Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole