Confirmant une première série de jugements en référé, le tribunal a annulé partiellement l'arrêté du ministère de l'Agriculture du 17 juin 2003 fixant la liste des heureux élus.
Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé qu'il y avait eu, lors de la sélection, un "manquement à l'obligation d'impartialité", du fait que certains propriétaires du Médoc siégaient parmi les jurés, a indiqué à l'AFP, Me Martine Luc-Thaler, l'avocate d'une soixantaine de requérants.
Le classement de juin 2003, supervisé par le ministère de l'Agriculture, avait été effectué dans le but de revaloriser la mention traditionnelle "cru bourgeois", avec une sélection qualitative sur plusieurs critères - terroir, encépagement, techniques de vinification, notoriété, ...- et après dégustation à l'aveugle.
Au terme de 18 mois de sélection, seuls 247 sur environ 490 candidats avaient obtenu le label officiel, tandis que d'autres perdaient la distinction "crus bourgeois exceptionnels" ou "crus bourgeois supérieurs".
Furieux, 78 viticulteurs avaient saisi la justice en contestant notamment la composition du jury de sélection. Ils avaient dénoncé le fait que certains membres du jury, également propriétaires de châteaux en compétition, se trouvaient "juge et partie".
Deux viticulteurs qui avaient déposé leur requête trop tard ont été déboutés mardi, comme l'avait réclamé le commissaire au gouvernement lors de l'audience du 12 octobre 2004.
Le jugement rendu mardi "n'est pas une surprise", a déclaré à l'AFP le président de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, Thierry Gardinier, avant de souligner que la réintégration des viticulteurs qui ont eu gain de cause en justice ne serait pas automatique.
"On va rentrer dans une procédure de réexamen avec un jury conforme aux voeux du tribunal et qui va faire son travail en toute liberté", a-t-il dit, en précisant que cette session de rattrapage allait s'effectuer au premier semestre 2005.
Pour cette session, les trois des 18 jurés qui possédaient des propriétés en compétition ne participeront plus au jury, a indiqué Thierry Gardinier, en rappelant que pour le reste, les modalités de sélection seront identiques, avec étude de dossier, dégustations et éventuellement visite de propriétés.
"S'il avait fallu tout recommencer, ç'aurait été une catastrophe, a-t-il ajouté. Avant, c'était l'anarchie complète, car tout le monde pouvait se présenter en cru bourgeois, faute de texte réglementaire".
Cependant, pour certains viticulteurs, le jugement de mardi jette la "suspicion" sur l'ensemble du classement.
"Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation ubuesque", car la décision du tribunal administratif crée de facto un deuxième jury et un deuxième classement, a souligné Me Georges Tonnet, l'avocat de deux propriétaires déclassés, tout en se félicitant que ses clients aient eu gain de cause.
Ceux qui n'ont pas engagé de recours resteront exclus du classement et devront attendre, pour se représenter, la révision fixée en 2013 par les textes ministériels. |
