Il s'agit de la traduction juridique de la décision annoncée par Hervé Gaymard le 23 février. Contestant la validité juridique de cette décision, les apiculteurs (Unaf) ont, le même jour, mis en garde les agriculteurs qui utiliseraient ces semences, estimant que leur responsabilité civile et pénale pourrait être engagée. La veille, des documents saisis par la Confédération paysanne lors du coup de force à la direction générale de l'alimentation (DGAL) ont en effet confirmé que l'insecticide Régent TS ne disposait pas d'une autorisation en bonne et due forme. Le délai d'écoulement annoncé par le ministère pourrait donc être contesté juridiquement. En Maine et Loire, l'Union des apiculteurs a porté plainte contre les coopératives Terrena et CAPL auxquelles elle reproche de continuer à distribuer des semences enrobées au Régent TS. La Coordination rurale et le Confédération paysanne ont également demandé à leurs adhérents de rapporter leurs semences traitées pour qu'elles soient échangées. Enfin, sur ce sujet, les syndicats de salariés de Bayer (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont diffusé le 27 février un communiqué dans lequel ils reprochent « à Philippe de Villiers et aux apiculteurs d'occulter des mauvaises pratiques apicoles provoquant une surmortalité des abeilles. » |
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