Bayer "attend avec sérénité" la décision du Conseil d'Etat

Le Commissaire du gouvernement François Séners a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler une décision du ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard de maintenir l'emploi du Gaucho pour traiter le maïs.

Cette décision avait été prise en janvier 2003 sur la base d'un avis de la Commission d'étude de la toxicité.

Le Commissaire du gouvernement (qui ne représente pas le gouvernement mais propose une solution juridique aux magistrats du Conseil d'Etat, ndlr) a souligné que "la décision attaquée repose sur une méthodologie erronée qui constitue un vice substantiel", en référence à la méthodologie de la commission.

Le Conseil d'Etat devrait prendre une décision dans une quinzaine de jours sur le recours intenté par trois syndicats d'apiculteurs qui accusent le Gaucho de décimer les abeilles.

Pour Bayer CropScience, le Commissaire du gouvernement "a conclu à l'absence manifeste d'appréciation prise par le ministre de l'Agriculture".

Enfin, la société souligne "qu'à ce jour aucune étude scientifique n'a établi de lien entre l'utilisation du Gaucho sur maïs et le phénomène de dépopulation des ruchers observé en France".


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