Etiquetage : précisions de la direction de la concurrence

La DGCCRF précise ainsi les conditions d'application du règlement européen qui renforce, à partir de dimanche, les obligations d'étiquetage de tous les produits constitués d'OGM ou dérivés, destinés à l'alimentation humaine et animale. Les produits concernés sont ceux qui contiennent des OGM mais aussi ceux qui ont été élaborés à partir d'OGM, même si le produit fini n'en présente plus de traces, souligne la DGCCRF.

Ce nouveau dispositif conduit, par rapport à la précédente réglementation, à l'étiquetage de tous les produits élaborés à partir de matières premières génétiquement modifiées. Il repose sur la mise en place d'une traçabilité totale des OGM et de leurs dérivés tout au long des filières de production.

Les produits animaux (lait, viande, oeuf) ne sont pas concernés par ces dispositions, dans la mesure où aucun animal génétiquement modifié n'est commercialisé en Europe. Ces obligations seront applicables aux produits vendus en vrac et aux produits préemballés. Ainsi, par exemple, l'étiquette d'un plat préparé, vendu en conserve, cuisiné avec une huile obtenue d'un colza génétiquement modifié, devra comporter une mention du type "produit à partir d'huile de colza génétiquement modifié" dans la liste des ingrédients.

Ces obligations s'appliquent également aux services de restauration sous leurs différentes formes. Les cartes des restaurants, les menus des cantines, ou les panneaux d'affichage de la restauration rapide devront indiquer aux consommateurs les ingrédients transgéniques ou dérivés d'OGM présents dans les plats proposés, même si l'ingrédient concerné entre dans une part mineure dans la composition.

Comme les années passées, souligne la DGCCRF, les filières de l'alimentation humaine et animale feront l'objet de contrôles afin de s'assurer que les opérateurs ont bien pris en compte le nouveau dispositif communautaire qui se mettra en place au fur et à mesure du renouvellement des stocks.

Les professionnels qui ne souhaitent pas utiliser des OGM devront s'assurer, soit par eux-mêmes (autocontrôles, par exemple) soit auprès de leurs fournisseurs, que les produits qu'ils mettent en oeuvre n'en contiennent pas. Une présence accidentelle n'est pas admise au-delà du seuil de 0,9%.