Le texte voté par le Sénat

Déjà largement amendé par l'Assemblée nationale, le projet de loi, dont l'examen avait débuté le 28 avril a donné lieu au dépôt au Sénat de près de 1000 amendements. Comme le souhaitait le gouvernement, les sénateurs se sont employés à réduire le nombre d'articles de ce texte fourre-tout que les députés avaient porté de 76 à 182. Ils en ont supprimé une trentaine.

Le projet de loi propose des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins et de vétérinaires ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacées par la pression urbaine. Parmi les principales mesures figure l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), en tenant notamment compte du recensement de l'INSEE de 1999.

Par leurs amendements, les sénateurs ont institué une "conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales pour suivre les progrès des politiques de développement rural. Ils ont ouvert la voie à la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin, de façon à rétablir une "égalité de traitement entre les produits d'appellations géographiques et les marques commerciales". Dans la perspective d'une réorganisation des services publics dans les territoires ruraux, le Sénat a réaffirmé l'obligation pour l'Etat d'"assurer l'égal accès de tous au service public".

Un amendement adopté à l'unanimité mardi instaure un contrôle technique et de sécurité de l'Etat pour les tapis roulants des stations de ski, de façon à éviter la répétition de l'accident survenu le 14 février à la station de Val-Cenis (Savoie). Les sénateurs socialistes et communistes, qui ont très activement participé aux débats, ont voté contre le texte.