L'Etat débouté face à l'arrêté du maire de Bax (Haute-Garonne)

Dans son ordonnance, le tribunal, statuant en référé, justifie sa décision notamment par le "risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires" sur les exploitations agricoles affectées à l'agriculture biologique. Selon Me Corinne Lepage, avocate de M. Bedel, "cette décision confirme deux précédents jugements, concernant les communes de Coings (Indre-et-Loire) et Mouchan (Gers)", qui elles aussi avaient pris des arrêtés municipaux interdisant les cultures d'organismes génétiquement modifiés.

"Cela confirme que la voie réglementaire adoptée par les maires en présence de situations locales particulières est une voie non seulement légitime mais aussi parfaitement légale. C'est donc celle qui doit être choisie dans le respect de la loi pour s'opposer à la mise en culture ou à l'expérimentation d'OGM", a estimé Me Lepage. L'arrêté pris par le maire de Bax le 18 mai dernier a pour but de limiter les cultures OGM sur sa commune pendant un an, en interdisant toute culture transgénique dans un rayon de 3 kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Après avoir répondu négativement à la demande de retrait émise par le sous-préfet de Muret, M. Bedel avait finalement été assigné en référé par la préfecture. Selon Me Lepage, plus d'un millier de maires en France ont pris de tels arrêtés anti-OGM.