Bercy aurait accepté le transfert de la "taxe phytos" aux agences de l'eau

Selon nos informations, la nouvelle « redevance pour pollutions diffuses engendrées par les produits antiparasitaires à usage agricole » serait perçue au niveau des distributeurs, à partir d'un taux « plancher » qui ne pourrait être inférieur à 1,20 euro/kg de substance contenue dans lesdits produits. Concernant les prélèvements d'eau pour l'irrigation, ce sont à l'inverse des taux « plafond » qu'il faudrait ne pas dépasser : 2 centimes d'euros/m3 pour les bassins en catégorie 1 (bon état de la ressource), et 3 centimes d'euros/m3 pour ceux en catégorie 2 (risque de pénurie).

Par ailleurs, le budget 2005 du ministère de l'Écologie s'établit à 825,25 millions d'euros, en baisse de 3,6 % par rapport à 2004 et de 5 % à prix constants. Serge Lepeltier a cependant déclaré le 22 septembre à la presse qu'il avait « d'ores et déjà obtenu un engagement du gouvernement » pour que ses « crédits de paiement » soient augmentés de 141 millions d'euros lors du vote en décembre du collectif budgétaire 2004.


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