La justice européenne porte un coup à la moutarde française

"La décision de la Commission de ne pas intervenir contre les mesures de rétorsion des Etats-Unis touchant la "moutarde préparée" importée de la France est confirmée", a annoncé le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) dans un arrêt rendu mardi 14 décembre.

Furieux d'un règlement européen interdisant des "substances à effet hormonal dans l'alimentation animale", les Etats-Unis avaient décidé en 1999 de pénaliser toute une série de produits européens, dont la fameuse "moutarde préparée", leur imposant des droits de douane additionnels.

Washington avait toutefois décidé de ne pas appliquer cette mesure aux produits britanniques.

La Fédération des industries condimentaires de France (FICF), qui regroupe les principaux producteurs français de "moutarde préparée", avait alors demandé à la Commission d'intervenir, dénonçant le caractère sélectif des mesures et leur effet "défavorable" sur le commerce.

La FICF avait notamment estimé qu'il "était dans l'intérêt de la Communauté, en vertu des règles internationales, d'engager une procédure à l'encontre des mesures prises par les Etats-Unis", a rappelé le Tribunal dans un communiqué.

Bruxelles ayant refusé de donner suite à cette affaire, la Fédération s'était alors retournée devant les juges basés à Luxembourg, qui viennent de lui donner tort.

La Fédération peut décider de faire appel, mais uniquement sur des questions de droit.