Modification de la réglementation sur les espèces protégées

Les quatre arrêtés conjoints des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture visent respectivement les mammifères, les mollusques, les amphibiens et les reptiles ainsi que des espèces protégées d'insectes. Ils spécifient notamment les conditions dans lesquelles elles peuvent être "capturées" ou "détruites" à titre exceptionnel.

Selon Jean-Marc Michel, Directeur de la nature et des paysages au ministère de l'Ecologie et co-signataire de ces textes par délégation du ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier, ces textes sont conformes à une législation européenne de 1992, la directive Habitats.

D'après le ministère de l'Ecologie, la nouvelle réglementation ne "modifie en rien" les conditions dans lesquelles la capture ou la destruction du loup, de l'ours, du lynx d'Europe et du hamster commun peuvent être autorisées à titre exceptionnel par un arrêté conjoint des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture.

Mais elle étend ces captures ou destructions exceptionnelles aux autres espèces de mammifères protégés, conformément aux dérogations fixées dans l'article 16 de la directive Habitats. Sont notamment concernées des espèces comme le hérisson, l'écureuil, la chauve-souris, le castor et la loutre, dont la capture et la destruction étaient impossible jusqu'à maintenant dans la réglementation française.

"C'est vrai que ces textes sont conformes à la directive Habitats, mais la France avait depuis 1981 une réglementation beaucoup plus protectrice que la législation européenne", a estimé le vice-président d'Action Nature Jean-Patrick Le Duc. "Avec ces arrêtés on enregistre un recul de 25 ans en matière de protection de la nature et de la diversité biologique".