La Seita (Altadis) gagne de nouveau un procès contre un fumeur

Gilbert Planque, un fumeur atteint d'un cancer du poumon, réclamait 23.000 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi. Mais le tribunal l'a "débouté de toutes ses demandes fondées sur la mise en cause de la responsabilité de la Seita pour défaut d'information contractuelle", a annoncé le groupe Altadis mardi.

Altadis a ces dernières années remporté la quinzaine de procès de ce type qui lui a été intentée en France, mais aussi en Pologne et en Espagne. Notamment en France, un arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2003, vilipendé par les militants anti-tabac, a déchargé le groupe de toute responsabilité dans un procès fleuve qui l'opposait à Richard Gourlain, fumeur décédé en 1999 d'un cancer des poumons et de la langue dû au tabac. Pour la Cour, M. Gourlain était seul responsable des conséquences de sa consommation.

Avec cet arrêt Gourlain, Altadis estime désormais bénéficier d'une "jurisprudence constante". "En rejetant ces demandes (de M. Planque), le Tribunal de Béthune a repris les principes posés par la Cour de Cassation dans l'arrêt +Gourlain+", note le groupe. Le Tribunal de Béthune a en effet considéré que la Seita, établissement public jusqu'en 1995 sous la tutelle de l'Etat, "ne pouvait procéder à une information sanitaire qui ne relevait que de la seule initiative des autorités publiques". Il a aussi jugé qu'"en commercialisant des produits du tabac elle n'avait ni manqué à une quelconque obligation de sécurité, ni altéré la portée des messages sanitaires imposés par la loi", a précisé Altadis.

Dernière affaire en date en France, le Tribunal de grande instance de Béziers (Hérault) a débouté en février la famille d'une fumeuse morte en 1996 à 35 ans d'un cancer du poumon. Et côté espagnol, Altadis a remporté fin 2003 son premier procès de ce type, obtenant un non-lieu de la cour d'appel de Barcelone suite à la plainte de la veuve d'un fumeur décédé en 1993 d'un cancer du poumon. Les magistrats de la cour d'appel de Barcelone ont estimé que l'on ne pouvait pas établir de lien de cause à effet entre la mort du plaignant et le tabac. Les juges barcelonais avaient aussi jugé que le fabricant de cigarettes avait averti des risques du tabac sur ses paquets conformément à la législation en vigueur et que la victime "a assumé le risque" de fumer.

Les victoires juridiques du cigarettier franco-espagnol interviennent alors qu'aux Etats-Unis le gouvernement a engagé un procès historique contre les fabricants de tabac, auxquels il réclame 280 milliards de dollars pour avoir amassé de colossaux bénéfices en mentant sur les dangers des cigarettes.