Dans le cadre des négociations à l'OMC, les Etats-Unis et l'Europe ont rangé leurs subventions dans différentes boîtes, en fonction de leur impact sur les prix mondiaux, avec l'objectif de faire passer leurs subventions de la boîte orange (aide à la production, soutien du prix, avec un impact sur le marché mondial) à la boîte verte (aides en principe sans impact).
En Europe, la réforme de la politique agricole commune de juin 2003 prévoit à partir de 2005 et pour la plupart des secteurs, de couper le lien entre les aides directes aux agriculteurs et le niveau de leur production. Selon l'Union européenne (UE), cela revient à limiter les subventions soutenant les prix, qui sont les plus nuisibles pour le commerce international et ruinent les petits paysans du Sud, et répond donc aux attentes des pays en développement (G20 et G90) et des exportateurs du groupe de Cairns.
Après l'échec de Cancun, le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, a fait un pas supplémentaire en mettant sur la table la fin des subventions européennes à l'exportation (2 milliards d'euros par an, sur un total de 40 mds EUR selon lui), en échange de concessions de la part des autres partenaires. L'UE demande notamment aux Etats-Unis, l'autre gros pourvoyeur de subventions agricoles (environ 20 mds EUR par an), de discipliner ses aides à l'exportation, en y incluant notamment l'aide alimentaire. Les Etats-Unis s'y sont déclarés favorables, mais toute remise en cause de leurs subventions paraît pour l'instant hautement improbable, à la veille d'une élection présidentielle qui s'annonce serrée.
L'UE et les Etats-Unis demandent également aux pays tels que le Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande de mettre fin au système des entreprises commerciales d'Etat, considérées comme une distorsion à la concurrence. Fer de lance de la contestation à Cancun, le Brésil, membre du G20, dénonce le système des boîtes, à raison selon certains spécialistes du dossier, estimant que c'est l'ensemble des subventions agricoles, et pas seulement les soutiens à l'exportation, qui ont un impact au niveau mondial. En demandant de discipliner les boîtes vertes, il vise notamment les Etats-Unis, gros pourvoyeurs de soutiens internes. Et son travail de sape récolte ses premiers fruits: le 18 juin dernier, un jugement de l'OMC, sollicité par le Brésil, a ainsi statué que les soutiens internes américains à leurs producteurs de coton portent préjudice aux agriculteurs brésiliens.
Reste le problème épineux de l'accès aux marchés agricoles, qui fait figure de quadrature du cercle, les velléités de libéralisation des Etats-Unis et des grands exportateurs du groupe de Cairns menaçant le soutien aux agricultures locales, même quand celui-ci n'a pas d'impact sur le commerce mondial.
L'OMC entend favoriser un accès égal pour tous aux différents marchés agricoles par la baisse des droits de douane et quotas, mais se heurte à la fois à l'Union européenne, à l'Inde et à des pays comme le Japon, la Corée du Sud ou la Suisse (regroupés dans le G10) qui veulent continuer à protéger leurs paysans, leurs produits sensibles et leur modèle agricole national. |
