Considérant le projet "inacceptable en l'état", le président Jacques Chirac a "souhaité" mercredi que la Commission européenne "mette tout en oeuvre pour rééquilibrer substantiellement ce texte", dans une déclaration en Conseil des ministres rendue publique par la présidence. "Ce projet est profondément déséquilibré au détriment des intérêts de l'Union européenne" (UE), a-t-il jugé. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a adressé le même jour une lettre au président de la Commission Romano Prodi, dans laquelle il a exprimé "les plus vives préoccupations".
L'OMC a proposé le 16 juin un compromis visant à relancer le cycle de négociations commerciales internationales initié à Doha (Qatar) fin 2001. Ce texte prévoit notamment la fin des subventions aux exportations agricoles, mais sans l'assortir, comme le proposait l'UE, d'une condition de strict parallélisme entre tous les grands exportateurs, dont les Etats-Unis.
Explicitant la position française jeudi lors d'un point de presse, le ministre délégué au Commerce extérieur François Loos a jugé que "l'Europe est la seule à avoir fait des avancées aussi importantes" que sa réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 2003 et la proposition faite en mai "de supprimer sous condition ses aides à l'exportation". "Ces avancées, ça se traduit par des réductions d'activité" en Europe, a-t-il ajouté, estimant que c'était donc maintenant aux Etats-Unis et au groupe de Cairns de faire des concessions sur leurs soutiens aux exportations agricoles et aux grands pays émergents (Chine, Inde...) d'ouvrir davantage leurs marchés aux produits industriels via des baisses de droits de douanes.
Pour la France, la formulation du projet de compromis sur l'élimination des subventions, notamment européennes, est "parfaitement claire", mais pas celle concernant les crédits américains à l'exportation. "Si, par exemple, les Américains acceptent la suppression de leurs crédits à l'exportation, ce serait un début prometteur", a déclaré M. Loos. Pour autant, le ministre a ajouté que la demande d'une plus grande ouverture des marchés des grands pays émergents à l'entrée des produits industriels était "aussi importante" que la suppression totale des crédits américains à l'exportation.
Si le projet restait en l'état, la France estime que "l'engagement pris par la Commission et le Conseil en juin 2003 lors de l'accord de Luxembourg, au terme duquel la réforme de la Politique agricole commune (PAC) constituerait la position de l'UE dans les négociations, ne serait plus respecté". Paris va donc tenter lundi prochain, lors d'un Conseil affaires générales des 25, de persuader ses partenaires de l'UE que le projet est "inacceptable en l'état".
L'intervention des dirigeants français fait suite aux inquiétudes manifestées par les représentants du monde agricole, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca). Par ailleurs, Paris juge que les intérêts des producteurs africains de coton sont mal défendus dans le projet. |
