"Il n'y a pas de mauvaises surprises dans le texte. C'est plus ou moins ce que nous attendions", a indiqué à l'AFP une source communautaire. Dans la négociation très sensible sur l'agriculture, le texte, qui va être examiné par les 147 délégations réunies au siège de l'OMC, présente un meilleur parallélisme que la version du 16 juillet entre l'élimination des subventions à l'exportation, qui vise essentiellement l'Union européenne, et la réduction des autres formes de soutien, utilisées notamment par les Etats-Unis (crédits à l'exportation, aide alimentaire). "Il y a un certain nombre d'améliorations significatives. Les éléments d'un meilleur parallélisme sont là, même s'il reste beaucoup à négocier", a indiqué une autre source européenne.
En ce qui concerne les tarifs douaniers sur les produits industriels, le nouveau projet de décision maintient la formule de réduction proposée depuis la conférence ministérielle de Cancun (Mexique) en septembre 2003, considérée comme le minimum acceptable par l'UE, comme par les Etats-Unis. Réunis le 26 juillet à Bruxelles, les ministres des 25 avaient demandé "un meilleur équilibre" du texte sur plusieurs points importants, et notamment un effort des Américains équivalent à celui de l'Europe dans la réduction des diverses formes de soutien à leurs agriculteurs.
En ce qui concerne cette concurrence à l'exportation, le nouveau texte verrouille les portes de sortie qui auraient permis aux Etats-Unis de maintenir des crédits publics à l'exportation d'une durée supérieure à 180 jours ou d'utiliser des "circonstances spéciales" pour faire un usage détourné de l'aide alimentaire. "Avant, il n'y avait rien", commente un expert européen.
Pour les soutiens internes, autre pilier de la négociation agricole, le texte prévoit désormais une réduction de 20% dés la première année de mise en oeuvre, ce qui répond également à la demande des Européens, qui disposent des marges de manoeuvre nécessaires avec la dernière réforme de la réforme agricole commune (PAC). Par ailleurs, comme le voulait également l'UE, le transfert des soutiens internes dans la "catégorie bleue" (réputés moins nuisibles aux échanges internationaux) sera plafonné. "Le texte met un peu plus la pression sur les Etats-Unis", a estimé le même expert.
Sur le troisième et dernier pilier, l'accès au marché, la définition des "produits sensibles" susceptibles d'être moins affectés par les réductions de contingents ou de tarifs pour les importations fait l'objet d'une formule plus souple. "La formule est ouverte et chacun peut l'interpréter comme il veut", a-t-il expliqué. Cette analyse du nouveau projet de décision ne préjuge évidemment du jugement politique qui sera exercé par les pays de l'UE, notamment la France dont le gouvernement est soumis à une forte pression du lobby agricole. Lors de la réunion du conseil européen vendredi matin à Genève, Paris a demandé que les ministres des 25 soient consultés sur le paquet final, quand il sera adopté. |
