Confirmation des décisions sur le sucre et le coton aux dépens de l'Union européenne et des Etats-Unis

L'organe de réglement des différends a remis aux 147 pays membres de l'OMC son rapport final sur la plainte du Brésil à l'encontre des subventions cotonnières américaines, a indiqué l'OMC sur son site internet. Cette remise ouvre une période de soixante jours permettant aux Etats-Unis de faire appel, soit jusqu'au 8 novembre, c'est-à-dire six jours après l'élection présidentielle américaine, a souligné un diplomate.

En juin, le porte-parole du représentant américain pour le Commerce Robert Zoellick, Richard Mills, avait indiqué que les Etats-Unis se pourvoiraient en appel. Dans le cas du sucre, l'OMC a remis à l'Union européenne et aux trois parties plaignantes (Brésil, Australie, Thaïlande) son rapport final, a-t-on appris auprès de l'un des pays concernés. Ce document confirme le rapport intermédiaire qui leur avait été remis début août. Une fois traduit dans toutes les langues officielles de l'OMC (anglais, espagnol, français) d'ici environ un mois, ce rapport sera remis à l'ensemble des pays membres, ouvrant la période permettant à l'UE de faire appel.

La Commission européenne fera vraisemblablement appel de cette décision, a déclaré dimanche le commissaire à l'Agriculture, Franz Fischler. Un appel doit théoriquement être tranché dans un délai de trois mois, mais compte tenu de l'énormité des dossiers (400 pages pour le rapport sur le coton, plus 1.500 pages d'annexes), les verdicts finaux risquent de prendre encore plus de temps, a souligné un diplomate.