Le Brésil "très satisfait" de la condamnation de l'Union Européenne à l'OMC

Il a estimé par ailleurs que la décision de l'OMC "constituait un pas important allant dans le sens de la fin des distorsions du commerce agricole mondial", dans un communiqué diffusé par le ministère des Affaires Etrangères. Le Brésil, principal producteur et exportateur mondial de sucre, l'Australie et la Thaïlande avaient demandé l'arbitrage de l'OMC en août 2003 faisant valoir que les subventions européennes entraînaient des "distorsions graves dans le commerce mondial de sucre". Le gouvernement brésilien a considéré dans son communiqué que "le panel (de l'OMC) a condamné de façon claire et ferme, les deux éléments du régime sucrier que le Brésil avait contestés". Ces deux éléments sont "l'exportation subventionnée d'excédents de production ('sucre C'), et l'exportation subventionnée de sucre en provenance de certains pays de l'ACP" (Association des Pays des Caraïbes et du Pacifique), rappelle le document. Sur ce dernier point, le gouvernement brésilien a souligné que la demande présentée (à l'OMC) "n'avait pas remis en question l'accès préférentiel au marché communautaire du sucre importé par les pays de l'ACP et l'Inde". "Les importations en provenance de ces pays pourraient être adaptées sans necessité de réexportation subventionnée par la simple réduction de la production inefficace de sucre de l'UE, par exemple", a-t-il estimé.

En ce qui concerne le "sucre C", le gouvernement brésilien a rappelé qu'il "ne pouvait être commercialisé sur le territoire douanier de l'UE" et que les bénéfices (de l'UE) provenaient donc d'autres facteurs, comme "les tarifs douaniers élevés, le soutien interne basé sur des prix d'intervention (...) et les subventions directes à l'exportation". Le Brésil accuse l'UE de "violer les termes de l'Accord sur l'Agriculture de l'OMC, parce que les exportations subventionnées dépassent, en quantité et en valeur, les engagements de réduction de subventions à l'exportation que l'UE a pris à la fin de l'Uruguay Round (du GATT, antérieur à l'OMC)". La Commission Européenne a annoncé vendredi à Bruxelles qu'elle ferait appel du jugement de l'OMC. "Nous ne sommes pas satisfaits de ce jugement et nous allons faire appel. Mais cet appel ne va pas empêcher l'Union européenne de s'attaquer à une révision radicale de son régime sucrier", a indiqué le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, cité dans un communiqué.