Détournements de fonds présumés au sein de la FNSEA: revue de presse

Tout commence en 1998-99: la Cour des comptes pointe alors du doigt des irrégularités dans le mode de répartition des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs.

A la lecture de ce document, la Coordination rurale et l'Organisation des producteurs de grains déposent plainte contre X auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Dans l'enquête qui suit, démarrée au début de l'année 2000, la justice soupçonne, notamment, les anciens responsables de la FNSEA d'avoir favorisé le détournement, au profit de la fédération, d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs.

Des taxes parafiscales pour payer les cotisations syndicales à la FNSEA


En résultent deux mises en examen ces dernières semaines:
- celle d'Yves Salmon, ancien directeur général du syndicat de 1993 à 2001, mis en examen le 22 janvier dernier pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux",
- puis celle de Luc Guyau pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux", le 5 février à l'issue d'une journée de garde à vue à la brigade financière.

Ce qui est en cause est l'utilisation des taxes parafiscales par des organismes financiers, notamment le fait de se servir de celles-ci pour payer les cotisations syndicales d'organisations d'éleveurs à la FNSEA. La Cour des comptes citait le cas de la Confédération nationale de l'élevage, qui aurait reçu en 1997 près de 305.000 euros versés par Unigrains afin de lui permettre de payer sa cotisation à la FNSEA.

"Le soutien des céréaliers aux éleveurs"


Luc Guyau explique: "La solidarité de ces 40 dernières années, base de l'action de la FNSEA, s'est exprimée de longue date par le soutien des céréaliers aux éleveurs dans des moments difficiles (...) et par un soutien aux organismes d'élevage qui étaient sans moyens à l'époque et qui devaient s'organiser, ce que nous avons fait et j'en suis fier."
De plus, selon la FNSEA, l'affectation d'une partie des taxes en faveur des éleveurs s'était toujours faite avec "l'accord de l'ensemble des ministres" de l'Agriculture et des Finances qui se sont succédés pendant la période concernée.

De leur côté, la Coordination Rurale et l'Organisation des producteurs de grains, toutes deux à l'origine de l'enquête, se félicitent de l'avancement d'une instruction qui va faire "grand bruit". Tandis que la Confédération Paysanne se félicite que la FNSEA soit "prise la main dans le sac".

Voici ci-dessous la liste des informations parues à ce sujet jusqu'à aujourd'hui sur Terre-net.

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