L'assouplissement de la loi Evin entériné en commission par le Sénat

Distribué mardi au Sénat, le rapport de la commission sur ce texte fourre-tout, dont la Haute assemblée se saisira en deuxième lecture à partir du 18 janvier, estime que la "rédaction actuelle" de cet article "est équilibrée" et propose son adoption "sans modification".

Initialement introduit par les sénateurs dans le projet de loi et amendé à la marge par les députés, cet article 4A concerne les vins et des eaux-de-vie régionales comme le cognac et l'armagnac, mais n'est pas applicable à la publicité sur les alcools tels que le whisky ou la vodka.

Il stipule que la publicité collective pour le vin "peut comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments constitutifs".

Tout en réaffirmant "l'objectif de modération dans la consommation" des vins et alcools, il précise que "pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, la publicité peut comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit".

Dans sa rédaction initiale par les sénateurs, l'article prévoyait que cette publicité pouvait "comporter des références et représentations relatives aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques du produit".