Celui-ci pourrait être conclu ce mardi 15 mars à Bruxelles. Il prévoit, comme le demande Moscou, un certificat communautaire harmonisé pour l’exportation, assorti de nombreuses contraintes.
Un système du même genre en place depuis le début de l’année pour les ventes de viande et produits animaux n’a pas permis d’éviter des blocages récurrents aux frontières russes. Actuellement, par exemple, le porc français ne peut être écoulé normalement sur ce marché, sauf si chaque carcasse est testée pour la trichinellose, une exigence jugée «incompréhensible » par Paris.
Dans ces conditions, la France avait émis une réserve sur le projet d’accord dans le domaine phytosanitaire, qu’elle a finalement levée, n’étant soutenue par aucun autre État membre. Moscou a, il est vrai, menacé de suspendre au 1er avril prochain ses importations de produits végétaux en provenance de l’UE faute de compromis à cette date.