Le parquet a fait appel de la décision du tribunal correctionnel qui avait accepté, le 8 novembre 2004, de laisser comparaître ces 224 faucheurs volontaires aux côtés des neuf personnalités politiques et syndicales poursuivies.
Les neuf seront présents jeudi : le député (Verts) Noël Mamère, le député européen (Verts) Gérard Onesta, le syndicaliste paysan José Bové, les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), le secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, et le conseiller régional d'Aquitaine (Verts), Michel Daverat, ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires et un militant, Jean-Aimé Gravas.
Une grande partie des 224 devrait aussi être là ou représentée par des procurations, ce qui promet des incidents de procédure sur le statut de ces "comparants volontaires".
Le parquet entend faire valoir sa "prérogative à juger seul de l'opportunité des poursuites", selon les pièces communiquées à la défense. De son côté, la défense des faucheurs plaidera que "ce principe d'opportunité s'appelle arbitraire et discrimination dans le cas présent, où le délit est unique et ses nombreux auteurs tout à fait identifiés", indique Me Marie-Christine Etelin, une de leurs avocates.
D'autant, ajoute François Simon, que "dans les premières convocations que nous a envoyées le parquet en août 2004, il était fait état de 400 co-auteurs".
On peut s'attendre à une nouvelle étape de la bataille juridico-politique engagée depuis les destructions d'OGM de l'été dernier.
Des centaines de faucheurs ont ainsi pratiquement forcé les portes des gendarmeries à la fin août pour revendiquer le même sort que leurs leaders. Ils ont marqué un nouveau point avec la décision du tribunal de Toulouse d'entendre 224 faucheurs volontaires.
Dans la foulée, le tribunal correctionnel de Riom acceptait le 14 décembre la comparution de 167 "faucheurs volontaires" d'OGM aux côtés de six personnes initialement poursuivies pour une autre destruction de champ d'OGM. Là aussi le parquet a fait appel et l'audience a été fixé au 31 mars à Riom.
Les deux Cours d'Appel devraient se donner un délai de délibéré d'un mois environ, estiment les faucheurs qui en attendent la naissance d'une nouvelle jurisprudence sur la désobéissance civile collective.
