Le texte n'impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs, en dépit de leur responsabilité dans la pollution des eaux (pesticides, nitrates).
Il est jugé "inacceptable" par un collectif d'associations représentant près de 2 millions de membres (WWF, Eaux et Rivières de Bretagne, Ligue pour la protection des Oiseaux, Union nationale pour la pêche en France...).
Pour le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier, la lutte contre les nitrates passera par la réforme de la politique agricole commune. "La conditionnalité des aides agricoles va au delà de n'importe quelle taxe nitrate qui aurait pu être mise en place", a-t-il expliqué lors de la présentation du projet.
Le texte prévoyait bien initialement une taxe "nitrates", mais la mesure a disparu après un arbitrage de Matignon et de l'Elysée en juillet.
L'objectif reste de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive (loi) européenne du 23 octobre 2000.
La moitié du territoire français est classée en "zone vulnérable" pour les nitrates. Les pesticides sont présents dans 75% des cours d'eau et la moitié des nappes souterraines. La France a été condamnée à cinq reprises par l'Europe pour manquement à ses responsabilités dans le domaine de l'eau.
Les agriculteurs, qui émettent la plus grande partie des nitrates (provenant des élevages et engrais) et des pesticides, acquittent 1% des redevances aux Agences de l'eau, qui leur versent 7 fois plus d'aides à la dépollution.
La loi va ramener ce ratio à 2,5 selon le ministère de l'Ecologie, grâce au transfert aux Agences de l'eau de l'actuelle taxe sur les pesticides, versée jusqu'à présent au budget de l'Etat.
In fine, la loi légalise le système des redevances, qui seront désormais votées par le Parlement, mais sans rééquilibrer leur répartition actuelle: les agriculteurs acquitteront 3 à 4% des redevances, contre 82% pour les ménages (au lieu de 86% actuellement) et 14% pour l'industrie.
"Alors que l'irrigation consomme près de 70% de l'eau en France, plus de 80% des redevances sont payées par les ménages", dénoncent les associations. Elles s'élèvent aussi contre des "régressions majeures" sur la réglementation des barrages et la protection des cours d'eau.
Le projet supprime le classement actuel en "cours d'eau réservés" où on ne peut pas construire de barrages et "cours d'eau à migrateurs", et laisse aux préfets le soin de créer de nouvelles listes. Ces listes devraient au minimum intégrer les anciennes, estiment les écologistes, sauf étude d'impact préalable.
La réglementation sur les barrages fait l'unanimité contre elle: les écologistes la jugent laxiste, et les producteurs d'électricité trop contraignante. Elle rend obligatoire à l'horizon 2013 le maintien dans la rivière d'un débit "réservé" de 1/10e (4 fois plus qu'actuellement) mais permet de le moduler sur l'année.
"Cela signifie que le débit pourra être élevé en période humide, et nul en période de sécheresse, avec pour conséquence la destruction des milieux aquatiques", s'indignent écologistes et pêcheurs. Ils proposent d'instaurer un débit minimal de 1/20e.
Les hydroélectriciens, dont EDF, contestent le passage à 1/10e, pourtant prévu par la loi depuis 1984. Ils estiment que cela va diminuer leur capacité de production d'énergie.
