Faut-il implanter des bandes enherbées sur les parcelles boisées, chemins, haies et friches situés le long des cours d’eau ?
Si tout ou partie des cours d’eau est jalonné de parcelles boisées d’au moins 5 mètres de large, l’exploitant n’a pas l’obligation de border les berges correspondantes. Par contre, si la parcelle boisée fait moins de 5 mètres, il doit implanter une bande enherbée qui permettra d’atteindre cette largeur.
Il en est de même pour les cours d’eau bordés de haies, de chemins ou de friches. Ces éléments sont pris en compte pour définir la largeur de la bande enherbée qui devra atteindre au minimum 5 mètres et au maximum 10 m de largeur.
Toutefois, seules les surfaces éligibles*, d’une dimension minimum de 5 mètres et de 5 ares peuvent être gelées. Ces dimensions ne valent que dans le cadre des BCAE car en dehors, les dimensions 10 mètres et 10 ares sont à respecter.
Les surfaces boisées, bordées de haies, de chemins ou de friches sont-elles prises en compte dans le calcul des 3 % ?
Les surfaces des parcelles boisées et des chemins ne sont pas prises en compte. Par contre, la surface correspondante à une haie ou une friche située le long d’un cours d’eau, est prise en compte dans le calcul des 3% de surface de couvert environnemental à réaliser. La condition est d’atteindre les 5 mètres de largeur avec ou sans bande enherbée.
Doit-on implanter des bandes enherbées autour d’un étang ?
Si un étang est situé sur l’exploitation, représenté sur la carte IGN et qu’il est traversé par un cours d’eau bordé de bandes enherbées, ces dernières doivent se poursuivre autour de l’étang dans la limite des 3 %.
Un exploitant pratiquant le gel industriel doit-il mettre des bandes enherbées le long des cours d’eau ?
Oui, l’obligation de localisation de bandes enherbées le long des cours d’eau s’applique dès lors que des cours d’eau bordent ou traversent la surface agricole de l’exploitation et ce, quel que soit le type d’utilisation du gel. Les surfaces en gel industriel situées le long des cours d’eau doivent être converties en bandes enherbées.
Un exploitant utilisant 100 % de son gel en gel industriel doit convertir des surfaces qu’il consacrait à des cultures ou localiser ses prairies le long des cours d’eau.
S’il n’atteint pas les 3 %, la surface en gel industriel peut être prise en compte. S’il n’y a pas de cours d’eau traversant l’exploitation, l’exploitant n’a pas de bandes enherbées à implanter sauf si la surface en gel industriel n’atteint pas les 3 % de la COP et gel.
Peut-on geler le couvert environnemental ?
Il est possible de mettre le couvert environnemental sur des parcelles en gel, en prairies temporaires ou permanentes. Les couverts environnementaux implantés sur une prairie permanente ne peuvent pas être déclarés en gel. Par contre, ceux implantés sur une prairie temporaire peuvent être soit gelés et rentrer dans les 10 % gel Pac, soit déclarés en prairie temporaire. Attention lors des calculs, il faut s’assurer de respecter à la fois les 3 % de couvert environnemental et les 10 % de gel obligatoire.
* Selon les règles fixées en 2003, les prairies permanentes sont donc exclues.
