Conformément aux engagements de Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle, ce projet de loi, débattu en première lecture, n'impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs.
Or, selon les chiffres de rapports officiels cités par l'association de consommateurs UFC Que-Choisir, l'agriculture est responsable de 74% des nitrates, et achète 90% des pesticides qui contaminent les eaux françaises.
"Le gouvernement n'a pas retenu le principe d'une redevance sur les engrais dont l'efficacité économique et peut-être surtout l'efficacité écologique est loin d'être démontrée", a déclaré le ministre, pour qui "la conditionnalité des aides PAC (politique agricole commune) est un meilleur outil".
"Elle permettra sans nul doute une meilleure application des directives européennes et notamment de celle sur les nitrates", a estimé M. Lepeltier.
"En effet, les agriculteurs doivent, à travers la conditionnalité sur la directive nitrates, respecter sept critères très précis comme les périodes interdites de fertilisation, la couverture des sols d'hiver par des cultures pièges à nitrates, ou le respect de la dose maximale de 170 kg d'azote organique par hectare et par an", a-t-il poursuivi.
"Je fais confiance au monde agricole pour s'engager dans ces pratiques", a ajouté le ministre, en indiquant que "quasiment 80% des cours d'eau contiennent des résidus de pesticide et 57% des eaux souterraines".
Il a jugé que la situation de la qualité des eaux en France n'était "pas encore satisfaisante", évoquant notamment "de nombreux assainissements à mettre aux normes" et des "unités d'assainissement non collectif souvent défectueuses".
"L'objectif de bon état écologique des eaux, fixé pour 2015, n'est atteint actuellement que sur environ la moitié des points de suivi de la qualité des eaux superficielles et des eaux côtières", a-t-il également relevé.
Selon lui, "la mise en conformité des installations en matière d'assainissement nécessitera 4 à 5 mds d'euros d'investissement par an jusqu'en 2015".
