Les dix ministres concernés se réuniront avant le début la réunion mensuelle des ministres de la zone euro avec le commissaire à la lutte anti-fraude, Siim Kallas, pour définir les clefs de répartition (PIB de chaque Etat, saisies de cigarettes, etc) entre Etats, ainsi que la part revenant au budget communautaire.
Philip Morris s'était mis d'accord avec l'UE en juin 2004 pour payer sur 12 ans 1,25 milliard de dollar, dont 50% de cette somme sur les trois premières années. Soutenu par 10 Etats (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Finlande), Bruxelles avait attaqué Philip Morris, mais aussi RJ Reynolds et Japan Tobacco, devant un tribunal new-yorkais en leur reprochant d'alimenter en Europe les réseaux de contrebande de cigarettes.
La justice américaine avait rejeté ce recours en février 2002, estimant que des gouvernements étrangers ne pouvaient recourir à elle pour faire appliquer leurs propres lois fiscales et collecter leurs impôts. La Commission avait ouvert trois mois plus tard un nouveau front en attaquant RJ Reynolds, non plus pour contrebande mais pour blanchiment d'argent, et n'avait pas exclu une action similaire contre Philip Morris.
Dans cet accord Philip Morris s'était aussi engagé à lutter contre la contrebande et la contrefaçon en renforçant ses mesures de contrôle pour repérer les distributeurs douteux qui sortent les cigarettes du circuit légal.
