Cette proposition devrait être adoptée la semaine prochaine, a précisé Philip Tod, porte-parole du commissaire à la Santé Markos Kyprianou.
Le leader mondial de l'agrochimie Syngenta avait avoué le 21 mars avoir vendu par erreur ce type de maïs génétiquement modifié, produit aux Etats-Unis, sans pourtant avoir été autorisé non plus par les autorités américaines.
Syngenta va devoir payer une amende de 375.000 dollars aux Etats-Unis pour avoir disséminé ces semences non autorisées entre 2001 et 2004 sous l'appellation de Bt11.
La découverte de la substitution du Bt10 au Bt11 est apparue suite à des tests ADN pratiqués par Syngenta. Les semences incriminées pourraient avoir été plantées aux Etats-Unis sur une surface estimée à 15.000 hectares, donnant une récolte correspondant à 0,01% de la moisson annuelle du maïs américain, selon Syngenta.
Selon Bruxelles, un millier de tonnes de Bt10 destiné à l'alimentation animale et humaine sont rentrés dans l'UE à travers les canaux d'exportation du Bt11.