Les magistrats ont annoncé en audience publique que la Cour d'Appel annulait la décision du tribunal de Toulouse du 8 novembre 2004 de faire comparaître, avec les neuf premiers prévenus, les 222 personnes qui, au nom de "l'action collective de désobéissance civique", s'étaient dénoncées dans plusieurs gendarmeries à la fin août. Le parquet avait immédiatement fait appel.
La Cour d'Appel n'a pas décidé de renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel mais a choisi de se saisir directement au fond du dossier, une procédure qui avait été contestée par avance par les avocats des neuf prévenus, qui estimaient qu'ils seraient privés dans ce cas d'un degré de juridiction.
Les neuf prévenus sont le député (Verts) Noël Mamère, le député européen (Verts) Gérard Onesta, le syndicaliste paysan José Bové, les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l'ancien secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, et le conseiller régional d'Aquitaine (Verts), Michel Daverat, Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires et un agriculteur Jean-Aimé Gravas.
