Alors que les faucheurs d'OGM subissaient deux revers devant la justice, qui a refusé mercredi à Orléans et jeudi à Toulouse de les juger collectivement, le dialogue à Paris s'est révélé impossible. Tandis que José Bové tenait une conférence de presse improvisée dans un couloir du Palais Bourbon, la mission parlementaire a détaillé un total de 60 propositions.
Les députés, en majorité favorable aux OGM (26 votes pour, 3 contre, 2 abstentions sur 31 membres de la mission) demandent une "pause" sur les nouvelles demandes d'expérimentation en 2005, le temps de renforcer le régime d'autorisation, lors du projet de loi que le gouvernement doit présenter "en juin ou octobre", selon M. Christian Ménard (UMP, Finistère).
José Bové exige pour sa part un "moratoire dès cette année" sur toutes les expérimentations en plein champ, faute de quoi "les faucheurs volontaires recommenceront, avec une mobilisation le 18 juin". La menace est bien réelle: l'an dernier, la moitié des sites d'essais d'OGM en plein champ (27 sur 48) ont été arrachés par les anti-OGM.
"Des centaines de chercheurs sont totalement démoralisés", a plaidé pour sa part M. Ménard. "La recherche en biologie végétale est sinistrée" et la France court le risque "d'être soumise à une hégémonie étrangère" dans un domaine d'avenir, fait-il valoir.
Pour M. Bové, "les essais en plein champ ont uniquement des objectifs économiques". "Favorable à la recherche fondamentale, en laboratoire et en milieu confiné", il affirme être "du côté des chercheurs, qui sont obligés de se tourner vers les firmes privées pour trouver des financements".
Le président de la mission, Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle) espère pourtant "sortir du dialogue de sourds". Un "Conseil des biotechnologies", au lieu des trois organismes actuels (Commission du génie génétique, Commission du génie biomoléculaire, Comité de biovigilance) doit permettre selon lui un débat transparent sur les essais.
Ce Conseil ferait une large place aux associations et aux consommateurs, aujourd'hui "noyés" dans les commissions scientifiques. Il comporterait deux sections: l'une composée de scientifiques chargés de l'évaluation des risques, l'autre composée essentiellement de représentants de la société civile, et chargée de discuter des risques et bénéfices escomptés.
Le ministre de la Recherche autoriserait ou non les essais sur la base de leurs avis. Les députés prennent position sur la question brûlante de la contamination accidentelle d'autres cultures par les OGM. Ils se prononcent contre le "zéro contamination" défendu par l'agriculture biologique qui "interdirait, de fait, toute culture d'OGM". Ils préconisent un seuil de 0,9% de présence fortuite pour tous les aliments, bio ou pas.
En cas d'accident, un fonds d'indemnisation financé par l'Etat et la filière OGM paierait. "C'est le principe pollué-payeur!" s'insurge le député Vert Yves Cochet, opposé au rapport. "Il est inacceptable que le coût et la responsabilité des pollutions génétiques soient supportés par les contribuables, alors que 75% des Français s'opposent aux OGM", protestent les associations (Greenpeace, Attac, Agir pour l'environnement, Fédération de l'agriculture biologique, Confédération paysanne).
Côté UMP, deux députés ont voté contre le rapport: Nathalie Kosciusko-Morizet et François Grosdidier, qui dénonce une "thèse pro-OGM plus qu'une synthèse des différentes sensibilités".
