Si ces quantités, évaluées à 156 500 tonnes, dont 91 500 t en Estonie, ne sont pas sorties du marché après le 30 novembre 2005, les pays en cause seront tenus d’acquitter des pénalités d’un montant global de plus de 78,20 millions d’euros (Estonie 45,73 millions).
La Commission doit faire vite pour pouvoir arrêter à l’automne prochain le niveau des cotisations à la production pour 2004-2005 et du déclassement du quota en sucre C pour la prochaine campagne. Elle a d’ailleurs reçu du ministère français de l’agriculture une lettre lui demandant de prendre sans tarder les décisions qui s’imposent, y compris l’élimination des stocks spéculatifs dans les nouveaux États membres. La lettre demande l’ouverture d’une enquête sur d’éventuelles fraudes à l’importation.
