Ces trois arbitres ont désormais trois mois, soit jusqu'à fin juillet, pour déterminer si le droit de douane de 230 euros par tonne prévu par l'UE pour les importations de banane permet ou non à ces pays de maintenir leur part du marché européen après son entrée en vigueur le 1er janvier 2006. En nommant trois arbitres, M. Supachai a tranché en faveur des plaignants, (Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Panama) qui réclamaient plusieurs juges, alors que Bruxelles n'en souhaitait qu'un seul.
Il s'agit du Canadien John Weekes, ancien ambassadeur de son pays auprès de l'OMC, ainsi que de l'Australien John Lockhart et du Japonais Yasuhei Taniguchi, tous deux membres de l'organe d'appel de l'OMC, a indiqué une porte-parole de l'institution. Les six pays d'Amérique latine ont demandé fin mars l'arbitrage de l'OMC contre le projet européen d'appliquer à leurs exportations de bananes un tarif douanier de 230 euros par tonne, qu'ils jugent trop élevé. Ce tarif doit se substituer au système de quotas d'importation en vigueur jusqu'à présent.
Aux termes du mécanisme actuel, l'UE applique un droit de douane de 680 euros aux importations hors quotas de bananes d'Amérique latine contre 75 euros/tonne pour les importations sous quotas. Le tarif proposé est jugé trop bas par les producteurs communautaires des Antilles et aussi par ceux des pays ACP (Asie, Caraïbes, Pacifique) qui bénéficient d'un accès privilégié au marché de l'UE.
Si les arbitres jugent le tarif européen trop élevé, Bruxelles aura dix jours pour proposer un droit de douane plus faible. Si les Latino-Américains ne sont toujours pas satisfaits de ce nouveau tarif, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d'arbitres qui aura alors 30 jours pour trancher.
