FNE, qui fédère la plupart des associations de protection de la nature en France, estime que les autorisations accordées le 27 avril dernier "violent" la directive européenne 2001/18 sur la dissémination d'OGM dans l'environnement (essais ou cultures d'OGM en plein champs).
"La France n'a pas encore transposé cette directive, et a d'ailleurs été condamnée par la Cour de justice européenne pour cela", rappelle Arnaud Gossement, en charge du dossier juridique. "De plus, l'information du public n'a pas été assurée correctement : les maires n'ont par exemple pas été informés de la localisation des essais", assure-t-il. "Comment peut-on s'assurer que les disséminations n'ont pas lieu sur des espaces naturels protégés, si leur localisation n'est pas publiée", demande-t-il.
FNE devait également déposer jeudi deux référés (procédure d'urgence) pour suspendre les autorisations de ces cultures à visée thérapeutique. La Fédération a choisi la voie judiciaire car elle juge que ces "OGM-médicaments" sont "les plus dangereux pour l'environnement", selon M. Gossement. Les neuf autres essais autorisés ont fait l'objet de recours gracieux auprès du ministère de l'Agriculture, "afin de ne pas fermer la porte au dialogue", selon M. Gossement.
FNE réclame "un arrêt immédiat des expérimentations en plein champ et l'organisation d'une large concertation à l'occasion de la transposition de la directive 2001/18".
