Arrêtés municipaux anti-OGM annulés pour 7 maires de Dordogne

"Ce n'est pas étonnant, tous les tribunaux administratifs prennent des décisions d'annulation", a déclaré Me Corinne Lepage, l'avocate des élus. Lors de l'audience du 10 mai dernier, les maires de Cours-de-Pile, Chenaud, Marquay, Saint-Aquilin, Saint-Nexans, Pomport et Saint-Paul-de-Serre avaient reçu le soutien de différentes organisations anti-OGM (Agrobio Périgord, Faucheurs volontaires 24, Confédération paysanne 24, Attac 24, Greenpeace Gironde et Verts).

Le commissaire du gouvernement avait demandé l'annulation des sept arrêtés, indiquant que "les maires ne peuvent se substituer au ministre de l'Agriculture" qui est "seul compétent" pour délivrer des autorisations de culture OGM. Il avait également précisé que "les périls imminents" n'étaient pas établis et que, par conséquent, les maires n'étaient pas fondés à prendre de tels arrêtés dans le cadre de "leurs pouvoirs de police exceptionnels".

"Pour nous le combat continue contre les autorisations de culture prise par le ministère de l'Agriculture", a indiqué Me Lepage. L'avocate considère que les autorisations d'expérimentation d'OGM sont illégales au regard d'une récente directive européenne selon laquelle il faut tenir compte des circonstances particulières des lieux des cultures.

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