L'article 69 issu de la réforme de la PAC de 2003 permet aux Etats-membres qui le souhaitent de prélever jusqu'à 10% des aides européennes directes aux secteurs agricoles pour les orienter vers des productions "importantes pour la protection ou l'amélioration de l'environnement ou pour l'amélioration de la qualité".
Mardi, le ministre de l'agriculture Dominique Bussereau a annoncé qu'il ne souhaitait pas mettre en oeuvre ce dispositif, devant un organisme consultatif (le CSO, qui regroupe les organisations agricoles, les consommateurs et les associations), a confirmé le ministère de l'Agriculture.
Les Etats-membres doivent communiquer leur intention de recourir à l'article 69 avant le 1er août. "Faute de consensus parmi les agriculteurs", la France ne recourra pas à cette possibilité, indique-t-on au ministère.
La Confédération paysanne, l'agriculture biologique, les associations écologistes y sont favorables, mais la FNSEA y est opposée. Dans un communiqué mercredi, France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le WWF et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) "demandent au gouvernement de reconsidérer l'utilisation de cet article 69, afin de réorienter l'agriculture française selon les demandes de la société".
Ces associations souhaitent qu'une partie des aides directes soient utilisées pour rémunérer les agriculteurs biologiques, au delà de la période de conversion, pour les bénéfices qu'ils apportent à l'environnement (pas de produits chimiques dans les eaux et les sols).
Pour sa part, le ministère de l'agriculture indique que les pays qui comptent recourir à cette disposition ne l'affectent pas à l'agriculture biologique, mais plutôt à des démarches de qualité. Ainsi, l'Italie va affecter 8% des aides directes de son secteur céréalier à des variétés particulières, non OGM ou certifiées et 7% des aides du secteur bovin à des races particulières. La Suède, la Finlande et l'Ecosse ont également annoncé leur intention de prélever une petite proportion sur les aides directes pour les affecter à des secteurs privilégiant la qualité.
